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Nouveau règlement sur le captage des eaux
l'aeseq inquiète sur le délai pour la délivrance des permis de captage

Le 23 mai dernier, l'Association des entreprises spécialisées en eau du Québec (AESEQ) tenait une session d'information sur le nouveau règlement sur le captage des eaux souterraines, activité organisée conjointement avec le ministère de l'Environnement du Québec.

À cette occasion, les principaux points du règlement ont été passés en revue. Notamment l'incidence de l'entrée en vigueur, à compter du 15 juin, des dispositions relatives à l'obligation de détenir une autorisation délivrée par la municipalité locale ou régionale avant de procéder à tout aménagement d'ouvrage de captage.

De nombreux entrepreneurs puisatiers, membres de l'AESEQ, ont alors exprimé leur inquiétude quant à l'application de cette disposition. Plusieurs éléments justifient leurs préoccupations à l'égard des municipalités.
  • Un grand nombre d'inspecteurs municipaux étaient absents, lors des sessions de formation destinées aux inspecteurs municipaux, livrées à travers le Québec à partir du printemps 2003 par le ministère de l'Environnement, de concert avec la COMBEQ.

  • Déjà les municipalités manquent de ressources et des retards s'accumulent pour l'émission des permis pour la construction d'un champ d'assainissement autonome.

  • Par conséquent, nos membres s'interrogent sur la capacité des municipalités à émettre sans délai les autorisations essentielles à l'aménagement des ouvrages de captage, à compter du 15 juin 2003.
C'est pourquoi nous avons écrit au nouveau ministre des Affaires municipales Sport et Loisir, au nouveau ministre de l'Environnement ainsi qu'au directeur général de l'Union des municipalités du Québec et au directeur général de la Fédération Québécoise des Municipalités. Nous voulions ainsi les sensibiliser sur les conséquences graves que pourraient occasionner de tels retards dans la livraison des permis municipaux.

Dans la même veine, nous vous demandons de nous aviser dans le cas où vos clients rencontraient des difficultés à obtenir leur permis de forage. Pour ce faire, vous contactez madame Johanne Perron au (514) 353-9960 ou au 1-800-468-8160, poste 112. Vous pouvez également la rejoindre par courrier électronique à l'adresse « ».