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  Rappel sur le nouveau règlement sur le captage des eaux souterraines : Une obligation reconduite pour les entrepreneurs : le rapport de forage N'oubliez pas que les entrepreneurs en forage sont tenus de fournir un rapport de forage, sous peine d'amendes au propriétaire de l'ouvrage. Copie de ce rapport doit dorénavant être également transmis à la municipalité concernée ainsi qu'au bureau régional du Ministère de l'Environnement de votre secteur, dans un délai de trente (30) jours suivant la réalisation des travaux. Il existe trois façons différentes de compléter ces rapports. Un formulaire en ligne permet de transmettre directement le rapport au ministère de l'Environnement. Pour y avoir accès, vous devez signer une lettre d'entente disponible auprès du ministère à Québec. De même, le formulaire est également disponible en format PDF sur le site Internet du ministère de l'Environnement à l'adresse électronique suivante : www.menv.gouv.qc.ca/eau/souterraines et cliquez dans la section de droite « Autres documents » sur la publication intitulée Rapport de forage. Enfin, il est aussi offert en format papier. Vous pouvez en obtenir des copies auprès du bureau central du ministère de l'Environnement en téléphonant au (418) 521-3885 au poste 4817 ou au poste 4838. |
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