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  Puits de surface Suspension de l'application de la norme de conduite de béton (article 11 - RCES) Parmi les dispositions du Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) qui sont entrées en vigueur en juin 2003, à l'article 11, il est stipulé que « celui qui aménage un puits de surface doit s'assurer que le tubage soit revêtu de la norme de conformité NQ-2622-126,, s'il est fait de cylindre de béton. » Or dans la pratique, les manufacturiers de cylindres de béton et les puisatiers ont informé le ministère de l'Environnement (MENV), des difficultés d'application de cette norme qui s'applique habituellement aux cylindres utilisés pour l'aménagement de conduites pour l'évacuation des eaux usées. Cette norme est donc difficile à appliquer pour les puits de surfaces qui eux sont aménagés verticalement. Par ailleurs, il n'existe actuellement aucun matériau normé par le Bureau de la normalisation du Québec (BNQ) pour un usage spécifique d'aménagement de puits de surface. Par conséquent, le ministère de l'Environnement a décidé de suspendre administrativement, en attendant une modification réglementaire, l'application de la norme NQ-2622-126 à laquelle fait référence l'article 11 du RCES pour l'aménagement de puits de surface. |
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