AESEQ

Puits tubulaires dans une formation rocheuse à moins de 5 m de la surface du sol
Non au remblayage pour éviter le scellement (article 10 - RCES)

Le ministère de l'Environnement (MENV) nous demande de vous rappeler que l'article 10 du Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES), est clair en ce qui concerne le scellement étanche pour un puits tubulaire foré dans une formation rocheuse située à moins de 5 m de profondeur à partir de la surface du sol.

Dans tous ces cas, le puisatier doit remplir l'espace annulaire « au moyen d'un matériau qui assure un scellement étanche et durable tel un mélange ciment-bentonite, les matériaux à tous venants n'étant pas acceptables. ». De plus, le tubage doit être ancré dans le roc par un battage au refus ou jusqu'à 0,6 m de pénétration au roc.

Or, certains consommateurs, de connivence avec des puisatiers moins scrupuleux de la réglementation, ont commencé à utiliser un subterfuge pour contourner l'esprit du RCES. Ainsi pour éviter de payer les frais additionnels que représente le scellement de l'ouvrage de captage, ceux-ci remblaient ou promettent de remblayer le terrain de manière à ce que la formation rocheuse se retrouve à une profondeur de plus de 5 mètres, plutôt qu'à la profondeur réelle par rapport au niveau du sol, par exemple.

Cette façon de faire est en contravention avec le RCES. En effet, un matériau de remplissage ne possède généralement pas les mêmes propriétés de protection que du sol naturel, d'où la pertinence de procéder au scellement de l'ouvrage, lorsque la formation rocheuse est inférieure à 5 m de la surface du sol au moment d'effectuer les travaux de forage.

Le MENV est donc à écrire une nouvelle disposition pour contrer cette pratique pour le moins douteuse. Entre-temps, les puisatiers consciencieux et respectueux de protéger la ressource « eau souterraine », doivent être vigilants et sensibiliser les consommateurs au fait que le scellement du tubage, bien que coûtant un peu plus cher, vise à préserver la qualité de l'eau souterraine en évitant l'infiltration d'eau de surface contaminée vers la zone de captage et, que l'objectif, en bout de compte, est de protéger la santé des consommateurs!




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Puits tubulaires dans une formation rocheuse à moins de 5 m de la surface du sol Non au remblayage pour éviter le scellement (article 10 - RCES) Le ministère de l'Environnement (MENV) nous demande de vous rappeler que l'article 10 du Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES), est clair en ce qui concerne le scellement étanche pour un puits tubulaire foré dans une formation rocheuse située à moins de 5 m de profondeur à partir de la surface du sol. Dans tous ces cas, le puisatier doit remplir l'espace annulaire « au moyen d'un matériau qui assure un scellement étanche et durable tel un mélange ciment-bentonite, les matériaux à tous venants n'étant pas acceptables. ». De plus, le tubage doit être ancré dans le roc par un battage au refus ou jusqu'à 0,6 m de pénétration au roc. Or, certains consommateurs, de connivence avec des puisatiers moins scrupuleux de la réglementation, ont commencé à utiliser un subterfuge pour contourner l'esprit du RCES. Ainsi pour éviter de payer les frais additionnels que représente le scellement de l'ouvrage de captage, ceux-ci remblaient ou promettent de remblayer le terrain de manière à ce que la formation rocheuse se retrouve à une profondeur de plus de 5 mètres, plutôt qu'à la profondeur réelle par rapport au niveau du sol, par exemple. Cette façon de faire est en contravention avec le RCES. En effet, un matériau de remplissage ne possède généralement pas les mêmes propriétés de protection que du sol naturel, d'où la pertinence de procéder au scellement de l'ouvrage, lorsque la formation rocheuse est inférieure à 5 m de la surface du sol au moment d'effectuer les travaux de forage. Le MENV est donc à écrire une nouvelle disposition pour contrer cette pratique pour le moins douteuse. Entre-temps, les puisatiers consciencieux et respectueux de protéger la ressource « eau souterraine », doivent être vigilants et sensibiliser les consommateurs au fait que le scellement du tubage, bien que coûtant un peu plus cher, vise à préserver la qualité de l'eau souterraine en évitant l'infiltration d'eau de surface contaminée vers la zone de captage et, que l'objectif, en bout de compte, est de protéger la santé des consommateurs!							Publications Communiqués Articles Liens favoris
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