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Puits tubulaires versus systèmes non étanches de traitement des eaux usées
La distance de 30 m doit d'abord être respectée (article 5)

L'article 5 du Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) stipule que les distances séparant un nouvel ouvrage de captage d'eau souterraine (peu importe son usage) des systèmes étanches et non étanches de traitement des eaux usées doivent être de 15 et de 30 mètres respectivement. Dans le Guide technique - Captage des eaux souterraines et traitement des eaux usées des résidences isolées, le ministère de l'Environnement (MENV) indique clairement que ces distances doivent nécessairement être respectées si les dimensions du terrain le permettent. Il s'agit d'une obligation réglementaire et non d'un souhait!

Dans le cas d'un système non étanche, lorsque la distance de 30 mètres ne peut être respectée, il est permis d'aménager un puits tubulaire scellé à une distance moindre de 30 mètres, mais supérieure ou égale à 15 mètres. Cependant cette situation ne doit pas être une pratique courante, mais plutôt un cas d'exception. De plus, l'espace annulaire doit alors être obligatoirement scellé à l'aide d'un matériau imperméable, tel un mélange de ciment-bentonite.

Le Guide technique indique d'ailleurs ce que le MENV considère les cas d'exception qui peuvent justifier une diminution de la distance du 30 mètres :

les dimensions du terrain lors de l'aménagement de l'ouvrage de captage,
les bâtiments existants sur le terrain du requérant, au 15 juin 2002,
les systèmes de traitement d'eaux usées situés chez l'un des voisins ne permettent pas de respecter les 30 mètres.

Le Guide stipule également que ces distances minimales doivent non seulement être respectées dans les cas des systèmes de traitement des eaux usées installés sur le terrain du demandeur de permis, mais également par rapport à tout système de traitement des eaux usées installés sur les lots voisins. Enfin, ces distances doivent aussi être respectées dans le cas des ouvrages de captage non destinés à des fins de consommation humaine.




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Puits tubulaires versus systèmes non étanches de traitement des eaux usées La distance de 30 m doit d'abord être respectée (article 5) L'article 5 du Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) stipule que les distances séparant un nouvel ouvrage de captage d'eau souterraine (peu importe son usage) des systèmes étanches et non étanches de traitement des eaux usées doivent être de 15 et de 30 mètres respectivement. Dans le Guide technique - Captage des eaux souterraines et traitement des eaux usées des résidences isolées, le ministère de l'Environnement (MENV) indique clairement que ces distances doivent nécessairement être respectées si les dimensions du terrain le permettent. Il s'agit d'une obligation réglementaire et non d'un souhait! Dans le cas d'un système non étanche, lorsque la distance de 30 mètres ne peut être respectée, il est permis d'aménager un puits tubulaire scellé à une distance moindre de 30 mètres, mais supérieure ou égale à 15 mètres. Cependant cette situation ne doit pas être une pratique courante, mais plutôt un cas d'exception. De plus, l'espace annulaire doit alors être obligatoirement scellé à l'aide d'un matériau imperméable, tel un mélange de ciment-bentonite. Le Guide technique indique d'ailleurs ce que le MENV considère les cas d'exception qui peuvent justifier une diminution de la distance du 30 mètres : les dimensions du terrain lors de l'aménagement de l'ouvrage de captage, les bâtiments existants sur le terrain du requérant, au 15 juin 2002, les systèmes de traitement d'eaux usées situés chez l'un des voisins ne permettent pas de respecter les 30 mètres. Le Guide stipule également que ces distances minimales doivent non seulement être respectées dans les cas des systèmes de traitement des eaux usées installés sur le terrain du demandeur de permis, mais également par rapport à tout système de traitement des eaux usées installés sur les lots voisins. Enfin, ces distances doivent aussi être respectées dans le cas des ouvrages de captage non destinés à des fins de consommation humaine.							Publications Communiqués Articles Liens favoris
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