Dossier du traitement des eaux usées
Projet de Règlement modifiant le Q-2, r.8
Le gouvernement du Québec a déposé un projet de Règlement modifiant le Règlement sur
l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8). Puisqu'il
fallait que les modifications entrent en vigueur dès le 1er janvier 2005,.cela a donc laissé
très peu de temps aux divers intervenants pour faire part de leur position. Dans les faits,
il n'y a eu qu'une période de quinze (15) jours pour déposer les mémoires au ministère de
l'Environnement (MENV), soit du 12 au 27 novembre 2004.
Au moment où le présent article a été écrit (18 novembre dernier), il nous était
impossible de connaître les modifications que pourraient y apporter le Législateur, suite
à la réception des mémoires des parties intéressées par le projet de modification au Q-2,
r.8. De même, nous devions tenir pour acquis que le projet serait adopté et que son
application au 1er janvier 2005 ne serait pas retardée.
À l'intérieur du délai prescrit, l'AESEQ a déposé son mémoire auprès du MENV. Dans ce
document, on retrouve la position de l'Association sur le projet de Règlement modifiant
le Q-2,r.8. Étant donné le laps de temps entre la rédaction de cet article (délai pour
l'impression oblige!) et la livraison du bulletin Information construction, nous ne pouvons
vous livrer dans le présent numéro, la position de l'AESEQ. C'est pour ce motif, que tous
les membres en règle de l'AESEQ ont reçu en début du mois de décembre, copie du mémoire
présenté par l'Association au MENV.
Nous reproduisons donc ici la majeure partie du résumé des modifications proposées,
telles qu'elles apparaissent sur le site Internet du MENV
www.menv.gouv.qc.ca.
Le projet de modification vise prioritairement :
- À modifier la date de fin d'effet de la section XV.1 du Règlement concernant le système de biofiltration à base de tourbe, actuellement fixée au 31 décembre 2004, pour le 31 décembre 2005.
- À permettre aux municipalités d'autoriser, sans avoir recours à l'autorisation du ministère de l'Environnement, une technologie de traitement qui a été classifiée pour une utilisation standard par le Comité sur les nouvelles technologies de traitement des eaux usées du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir et du ministère de l'Environnement.
- À fixer des exigences relatives à un entretien annuel minimal du système en obligeant notamment d'établir un lien contractuel avec le fabricant, son représentant ou une personne compétente désignée par le fabricant.
- À obliger le propriétaire d'un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet ou avec déphosphatation à maintenir ce système en fonction en tout temps et à faire analyser l'effluent d'un tel système de traitement au moins deux fois par année.
Le projet prévoit également certains ajustements techniques pour :
- Préciser les renseignements minimaux et les documents devant accompagner une demande de permis d'installation d'un système de traitement.
- Exiger que l'étude de caractérisation du site et du terrain naturel soit réalisée par un professionnel qualifié.
- Permettre, moyennant certaines conditions, qu'un champ de polissage puisse être construit en sections.
- Apporter des ajustements techniques au texte réglementaire (normes du terrain récepteur d'un filtre à sable hors sol, localisation de la fosse septique d'une installation à vidange périodique et élimination du terreau d'un cabinet à terreau).
- Corriger une erreur de traduction dans la version anglaise.
Afin de faciliter la consultation du projet de modification, le Ministère publie, dans
son site Internet, un tableau présentant les modifications aux articles du règlement qui sont
touchés.
Source : communiqué du Ministère de l'Environnement, Règlement sur l'évacuation
et le traitement des eaux usées des résidences isolées, 11novembre 2004
