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Entrée en vigueur des modifications au Q 2, r.8
Depuis le 31 décembre 2005

Comme prévu le 31 décembre 2004, la modification du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q 2, r.8) qui fixait au 31 décembre 2005, la date de fin d'effet de la section XV, sur L'installation aérée, et de la section XV.1, sur Le système de biofiltration à base de tourbe est entrée en vigueur.

Cette modification permet également aux municipalités d'autoriser des systèmes de traitement d'eaux usées recourant à des technologies « standard », si ces technologies font l'objet de fiches d'évaluation technique publiées sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP).

Par conséquent, depuis le 31 décembre 2005, les seules nouvelles technologies pour les projets de systèmes de traitement des eaux usées pour des résidences isolées qui peuvent dorénavant être considérées par les municipalités sont celles dont les fabricants sont titulaires de certificats délivrés par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) qui établissent la conformité du produit à la norme NQ 3680 910 et dont les produits affichent la marque de conformité du BNQ.

Le site Internet du Ministère (www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees) contient un lien vers le site du BNQ qui indique les fabricants qui ont obtenu la certification pour un système d'épuration autonome pour les résidences isolées. Actuellement les deux entreprises qui ont obtenu la certification sont :

Premier Tech 2000 Ltée, division de Premier Tech Environnement
  • Traitement secondaire avancé (classe III) :
    Biofiltres Ecoflo modèles ST-500, ST-650, STB-500, STB-650, STB-650B et STB-650BR.

  • Traitement tertiaire avec désinfection (classe V) :
    Biofiltres Ecoflo modèles STB-500-UV, STB-650-UV, STB-650B-UV et STB-650BR-UV.
Technologies Bionest Inc.
  • Traitement secondaire avancé (classe III) :
    Modèles BIONEST SA-3, SA-4, SA-5 et SA-6.

  • Traitement tertiaire avec désinfection (classe V) :
    Modèles BIONEST SA-3D, SA-4D, SA-5D et SA-6D.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
  • la version officielle du Règlement modifié, disponible en version papier auprès des Publications du Québec ou en version électronique sur leur site Internet :
    www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/accueil.fr.html

  • le Guide technique sur le captage des eaux souterraines et sur le traitement des eaux usées des résidences isolées qui a été modifié pour tenir compte des changements apportés au Règlement. La mise à jour de ce guide est aussi disponible sur le site Internet du MDDEP (voir adresse ci-haut).
Il est à noter que, conséquemment aux modifications, les fiches d'évaluation technique pour les technologies classées «standard» pour les résidences isolées été retirées du site Internet du Ministère.