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La nouvelle licence pour les travaux en assainissement autonome :
L'AESEQ se prononce contre les droits acquis pour la nouvelle licence en assainissement autonome

Dans un article portant sur le bilan des actions de l'AESEQ, paru dans le dernier numéro du bulletin Information Construction, on vous informait que, dans le cadre du projet de réforme de la qualification professionnelle, la Régie du bâtiment du Québec entendait créer une sous-catégorie spécifique aux travaux en assainissement autonome et ouvrages de captage non-forés, distincte de l'actuelle licence 4280 - Entrepreneur en excavation et terrassement.

D'entrée de jeu, l'AESEQ appuie la démarche de la Régie de scinder ces travaux dans deux sous-catégories distinctes. Cependant, l'AESEQ tient à mettre en garde la RBQ sur le danger d'accorder un droit acquis aux quelques 4200 actuels détenteurs de la sous-catégorie 4280.

En effet, l'examen technique requis pour l'émission de la sous-catégorie 4280, ne contient pas de question relative à la validation des compétences requises pour réaliser ce type de travaux. Par exemple, l'examen ne vérifie pas les connaissances du Règlement sur l'évacuation et du traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) et/ou de son guide d'application, de même que la section du Règlement sur le captage des eaux souterraines portant sur les puits de surface et le captage de source.

Comme l'AESEQ le démontrait dans un mémoire déposé à la RBQ, dès juin 2002, le traitement des eaux usées est une activité à risque qui a un impact direct sur la santé publique et sur la conservation de la qualité de la ressource que constitue l'eau souterraine.

C'est pour ces raisons que l'AESEQ demande à la Régie du Bâtiment qu'un examen obligatoire soit requis pour l'émission de cette nouvelle sous-catégorie, afin de vérifier les connaissances des lois et règlements régissant spécifiquement ce secteur d'activité.

Il est évident que les responsables de l'AESEQ sont très conscients qu'il faut du courage politique pour demander à la RBQ de ne pas accorder de droits acquis aux actuels détenteurs de la « licence 4280 » et que certains entrepreneurs sont mécontents de la position de l'AESEQ. Mais, c'est en toute conscience que l'AESEQ fait cette démarche qui est en total accord avec son mandat de conservation de la ressource « eau souterraine ». L'objectif visé par l'AESEQ et la très grande majorité de ses membres est de favoriser le professionnalisme des entrepreneurs oeuvrant dans ce domaine.

D'autant plus que l'AESEQ est convaincue qu'il est plus important que jamais de vérifier les connaissances des entrepreneurs en assainissement autonome. En effet, les nouvelles technologies qui sont apparues dans ce secteur au fil des années et les diverses modifications réglementaires rendent encore plus pertinente et pressante l'instauration de mesures de contrôle des compétences.

Dans cet esprit, l'AESEQ a obtenu l'appui de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) qui a adopté une résolution en ce sens, lors de la réunion de son comité exécutif du 19 mars 2004.

D'ailleurs, le directeur général de l'AESEQ, monsieur Daniel Schanck, a participé à titre de conférencier, à un atelier du congrès de la COMBEQ, à la fin avril dernier. À cette occasion, il a exposé la position de l'AESEQ contre l'octroi d'un droit acquis aux actuels détenteurs de la 4280. Les quelques 200 officiers municipaux présents à cet atelier ont également approuvé la position courageuse mais non moins nécessaire de l'AESEQ qui presse la RBQ de ne pas accorder ce droit acquis.

Dans ce même dossier, l'AESEQ a également sollicité l'appui du ministère de l'Environnement, de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fondation québécoise en environnement.


Congrès de la COMBEQ
L'AESEQ exprime ses positions dans les grands dossiers de l'eau au congrès des officiers municipaux

Le directeur général de l'AESEQ, monsieur Daniel Schanck, en compagnie de monsieur Donat Bilodeau, hydrogéologue de formation et membre impliqué depuis plusieurs années à l'AESEQ, ont participé à titre de conférenciers invités, lors du congrès de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) qui s'est tenu les 22, 23 et 24 avril derniers à saint-Hyacinthe.

Sur le panel de l'atelier qui portait sur le bilan, après une année d'application, du nouveau Règlement sur le captage des eaux souterraines, on retrouvait également monsieur Normand Boulianne, chef de service de l'aménagement du territoire et des eaux souterraines du Ministère de l'Environnement et de madame Diane Myrand, ingénieure relavant du même ministère, ainsi que monsieur Roger Mapp, inspecteur municipal de Saint-Émile-de-Suffolk et vice-président de la COMBEQ.

Lors de cet atelier auquel participaient plus de 200 officiers municipaux, l'AESEQ a profité de l'occasion pour faire connaître ses positions sur les grands dossiers de l'industrie de l'eau au Québec.

Les échanges ont particulièrement été intéressants. L'atelier a permis de faire ressortir les motifs de frustration ressentis tant par les entrepreneurs puisatiers que par les officiers municipaux.

Du côté des puisatiers, les principaux irritants vis-à-vis des officiers municipaux portaient sur :
  • le manque de connaissance du nouveau Règlement sur le captage des eaux souterraines de certains officiers municipaux,

  • le manque de volonté des municipalités à remplir leurs responsabilités qui leur incombent dans l'application du Règlement,

  • les délais à émettre ou le refus de certaines municipalités d'émettre les permis de captage exigés par le Règlement.
À l'inverse, les officiers municipaux ont exprimé leurs doléances à l'égard de certains puisatiers :
  • certains puisatiers ignorent ou font fi du Règlement et creusent des puits sans se soucier de savoir si leurs client possèdent ou non le permis de captage des eaux souterraines exigé,

  • certains puisatiers débutent et/ou terminent le forage des puits avant que leurs client obtienne leur permis de captage des eaux souterraines,

  • certains puisatiers creusent les puits sans tenir compte de l'emplacement spécifié au permis et sans tenir compte des distances réglementaires.
Bref, de part et d'autre, ces échanges ont permis de constater qu'il est important, plus que jamais, que les divers intervenants travaillent ensemble, afin d'assurer la protection de l'eau souterraine qui constitue une richesse naturelle essentielle à la qualité de vie des citoyens. C'est dans cette optique, que les officiers municipaux, les fonctionnaires du ministère de l'Environnement, ainsi que les entrepreneurs membres et les responsables de l'AESEQ doivent se concerter de plus en plus. D'ailleurs, cette convergence s'inscrit dans la réalisation du mandat de l'AESEQ qui est de favoriser le professionnalisme de ses membres dans une perspective de développement durable de l'eau souterraine.