bt-qui-sommes-nous Accueil
Articles

La nouvelle licence pour les travaux en assainissement autonome -
l'AESEQ propose un cours aux entrepreneurs

Dans le numéro de juin du bulletin Information Construction, était expliquée la position de l'AESEQ quant à l'intention de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de créer une sous-catégorie spécifique aux travaux en assainissement autonome et ouvrages de captage non forés, distincte de l'actuelle licence 4280 - Entrepreneur en excavation et terrassement. Il n'y était toutefois pas fait état des démarches entreprises par l'AESEQ en regard de l'examen de la RBQ.

Rappelons d'abord que l'AESEQ appuie la démarche de la Régie de regrouper ces travaux en une sous-catégorie distincte. Cependant, dans l'article cité, nous mettions en garde la RBQ du danger d'accorder un droit d'office aux quelque 4200 détenteurs actuels de la sous-catégorie 4280. Nous tenons à réitérer cette position pour les raisons suivantes :
  • L'examen technique requis pour l'émission de la sous-catégorie 4280, ne contient pas de questions relatives à la validation des compétences requises pour réaliser ce type de travaux.

  • L'examen technique ne vérifie pas les connaissances du Règlement sur l'évacuation et du traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) ou de son guide d'application, de même que celles du Règlement sur le captage des eaux souterraines portant sur les puits de surface et le captage de source.

  • Il est plus important que jamais de vérifier les connaissances des entrepreneurs en assainissement autonome, étant donné les nouvelles technologies dans le traitement des eaux usées.

  • Le traitement des eaux usées est une activité à risque qui a un impact direct sur la santé publique et sur la conservation de la qualité de la ressource « eau ».
L'AESEQ comprend que certains entrepreneurs soient réticents à l'idée de passer un examen. Mais, de l'avis même de plusieurs membres, il y aurait actuellement certains entrepreneurs qui ne respecteraient pas les règles de l'art. La question est d'identifier les entrepreneurs compétents et ceux qui ne le sont pas. Comment y parvenir autrement que par l'instauration de mesures de contrôle des compétences, c'est-à-dire un examen obligatoire pour tous?

L'AESEQ propose cependant une solution des plus intéressantes aux entrepreneurs qui désirent se perfectionner ou qui veulent éviter de passer l'examen de la Régie. Grâce à une subvention de 25 000 $ du ministère de l'Environnement (MENV), l'Association est à développer un manuel de formation sur le traitement des eaux usées. Réalisé en collaboration avec des membres, des spécialistes de la formation et des experts du MENV et de la RBQ, le manuel a pour objectif d'offrir une formation qui serait reconnue par la Régie du bâtiment du Québec. Les entrepreneurs qui suivraient ce cours seraient exemptés de l'examen de la Régie.

Les démarches pour la reconnaissance de ce cours ont d'ailleurs déjà été entreprises avec la RBQ. Dès qu'il sera prêt et validé par la Régie, l'AESEQ en collaboration avec l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), organisera des cours dans la plupart des régions du Québec.

Au-delà des désagréments que peut causer la mise en place de mesures de contrôle des compétences, l'objectif de l'AESEQ et de la très grande majorité de ses membres demeure de favoriser le professionnalisme des entrepreneurs du domaine afin de protéger la ressource « eau ».