Avantages
Règles d'adhésion
Adhésion

2.1 Membres de l'Association

Est membre de l'Association toute personne, société ou corporation dont la demande d'adhésion a été acceptée par résolution du conseil d'administration et dont la cotisation annuelle est acquittée.

L'Association est maintenant composé de trois (3) divisions soit : l'eau potable, l'eau usée et les spécialistes en eau.

Les catégories de membres, pour chacune des divisions, sont les suivantes :

Division eau potable :
    a) entrepreneur puisatier ;
    b) entrepreneur en installation de pompes ;
    c) entrepreneur en traitement d'eau ;

Division eaux usées :
    a) entrepreneur en assainissement autonome ;

Division spécialistes en eau :
    a) Fournisseurs ;
    b) Consultants ;
    c) Organismes publics ou parapublics.

Les membres en règle de l'Association ont droit de vote lors de toute assemblée générale ou spéciale des membres de l'Association.

2.2 Membre honoraire

Est membre honoraire toute personne physique admise à ce titre suivant une décision du conseil d'administration de l'Association. Nonobstant l'article 2.1, le membre honoraire n'a pas droit de vote.

2.3 Membre bénéficiaire

Est membre bénéficiaire toute personne physique ou morale admise à ce titre suivant une décision du conseil d'administration de l'Association. Nonobstant l'article 2.1, le membre bénéficiaire n'a pas droit de vote.



9.1 Principe général

Le présent code d'éthique est destiné à régir la conduite des membres lors de la tenue de toute activité corporative et/ou événement officiel de l'Association.

9.2 Règles d'éthique

Dans le cadre de toute activité corporative et/ou événement officiel de l'Association, tout membre de l'Association s'astreint et se soumet aux règles d'éthique suivantes, savoir:

    a) Respecter et se conformer à la constitution et aux règlements de l'Association;

    b) Éviter de commettre toute action susceptible de compromettre l'honneur, la

        dignité et la réputation de l'Association;

    c) Éviter toute conduite dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession

9.3 Règlement de l'Association

Le code d'éthique de l'Association fait partie intégrante de ses règlements corporatifs.

Le code d'éthique est appliqué par l'Association et relève de l'autorité du conseil d'administration de l'Association.

9.4 Procédures au conseil

Lors de l'audition de toute plainte concernant l'application du code d'éthique, le conseil d'administration est maître de sa procédure et il applique la procédure qu'il estime appropriée dans les circonstances.

9.5 Pouvoirs du conseil

Lors de l'audition de toute plainte, le conseil d'administration exerce les pouvoirs suivants:

    a) Il peut adresser une simple lettre de réprimande au membre déclaré coupable;

    b) Il peut suspendre le membre coupable pour un temps déterminé fixé par le
        conseil;

    c) Il peut déclarer le membre coupable exclu de l'Association.

9.6 Décision du conseil

La décision du conseil d'administration est prise à la majorité des voix des membres formant le conseil.

La décision du conseil doit être motivée et formulée par écrit au moyen d'une résolution.

La décision est transmise dans les meilleurs délais au membre déclaré coupable.

Elle prend effet à la date arrêtée par le conseil.

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