 |
|
|
|
|
|
|
|
|
  |
|
|||||||
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
 |
 |
|
||||||
|
Report des modifications aux dispositions légales applicables aux véhicules lourds qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre 2009 à l'hiver 2009 ou au printemps 2010
Des modifications importantes aux dispositions légales applicables aux véhicules lourds devaient entrer en vigueur le 1er septembre 2009. Toutefois, le ministère des Transports annonce le report de ces modifications à l'hiver 2009 ou au printemps 2010, sous réserve de l’approbation par le gouvernement des modifications réglementaires requises. Selon le communiqué de Transport Québec, certaines étapes de la mise en œuvre de cette modification ont nécessité des délais plus longs que prévus et occasionnés des ajustements au calendrier initial du projet. Rappelons que la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds vise à encadrer les personnes et les entreprises du domaine du transport routier des personnes et des marchandises. L’objectif est d’identifier les personnes qui présentent un comportement à risque ou qui menace l’intégrité du réseau routier. Il permet aussi d’intervenir auprès de ces personnes afin qu’elles améliorent leur comportement. De même, une nouvelle définition légale de véhicule lourd entrera en vigueur en 2010. L’idée maîtresse derrière cette modification est d’harmoniser la législation québécoise à celle qui s’applique dans le reste du Canada ainsi qu’aux États-Unis. À noter que d’ici à ce que la nouvelle définition entre en vigueur, les règles actuelles concernant la définition de véhicules lourds continuent de s’appliquer. Vous pouvez notamment obtenir des informations complémentaires auprès du ministère des transports du Québec, au www.mtq.gouv.qc.ca ou au 1-888-355-0511. |
|
|||||||
|
||||||||
 |
|
|||||||
